Cherry Hill Programs et nos mandataires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et sous-traitants (ci-après, « nous », « notre » ou « nos ») mènent leurs activités en suivant les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après, les « Conditions »). En utilisant notre site Web, ou n’importe quel site Web tiers qui utilise nos systèmes techniques, physiques ou procéduraux (collectivement, « notre site Web » et « nos Plateformes »), vous acceptez les présentes Conditions, 

qui englobent notre Politique de confidentialité. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. Veuillez lire cette politique qui vous explique comment nous gérons les renseignements personnels que nous recevons de votre part.

 Nous nous réservons le droit de vous refuser la possibilité de télécharger ou de supprimer du contenu à notre gré. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier tout compte à notre gré. Nous ne sommes aucunement tenus de fournir un préavis à quiconque avant de prendre l’une de ces mesures. Vous reconnaissez que si nous prenons de telles mesures, nous n’endosserons aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre partie. 

Les Conditions énumérées détaillent les droits et obligations en lien avec votre utilisation de nos Sites Web, de nos Plateformes ou de tout produit, service ou contenu accessible sur nos plateformes. Veuillez prendre le temps de bien lire et comprendre les présentes Conditions avant d’utiliser nos produits. 

En utilisant une ou plusieurs de nos Plateformes, vous acceptez les présentes Conditions, quelle que soit l’ampleur de votre utilisation et malgré toute communication affirmant le contraire. Nous modifierons les présentes Conditions en tant que de besoin avec effet immédiat. Dans la mesure où nous modifierons les Conditions en publiant la dernière version en date sur ce site, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique si vous utilisez nos Plateformes. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) aux Conditions, nous vous demandons de cesser toute utilisation de nos Plateformes. Nous pouvons ajouter, supprimer et modifier les produits et services disponibles sur nos Plateformes de temps à autre. Les présentes Conditions s’appliqueront même en cas de changements de la sorte ou en cas d’autres changements. 

Vous acceptez de vous conformer à toute injonction ou demande que nous vous transmettons en lien avec l’utilisation que vous faites de nos Plateformes. Nous pouvons apporter des variations aux présentes Conditions dans certains cas particuliers, mais nous ne sommes aucunement tenus de le faire. Toute variation de la sorte ne sera pas considérée comme octroyant des droits à toute partie concernant la création, le maintien ou l’altération de variations existantes ou futures.

Lorsque nous vous demandons des renseignements, vous acceptez de nous fournir des informations qui sont exactes à la date où vous les transmettez et qui, d’après vos connaissances, resteront exactes. Si vous constatez que des renseignements que vous nous avez transmis ne sont plus ou ne seront plus exacts, vous devez mettre à jour ces informations dès que possible. Pour ce faire, vous pouvez accéder à votre compte d’utilisateur sur l’une de nos Plateformes ou prendre contact avec nous. Vous reconnaissez que si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons grâce aux renseignements que vous nous communiquez. Par conséquent, s’il nous est impossible de vous contacter en raison d’une absence de renseignements exacts, vous acceptez d’endosser la responsabilité à cet égard. Même si nous stockons des informations vous concernant (y compris des détails de paiement), nous pouvons tout de même vous demander de fournir ces mêmes informations ou d’autres renseignements lorsque vous utilisez nos Plateformes. Si nous estimons raisonnablement que des renseignements transmis par vos soins sont obsolètes, invalides ou inexacts, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment. Pour des raisons de sécurité ou pour d’autres motifs, nous pouvons vous enjoindre de modifier votre mot de passe et d’autres informations permettant d’accéder à nos Plateformes. Il convient toutefois de noter que nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe. 

Vous devez veiller, à titre personnel, à la confidentialité de votre mot de passe, aux détails d’accès et à toute autre information d’identification. 

Vous acceptez que nous traitions toute activité réalisée via votre compte et toutes coordonnées y afférentes comme étant de votre fait. Une personne physique ne peut être titulaire que d’un seul compte. Nous ne garantissons pas le stockage de vos renseignements. Nous pouvons être tenus par la loi, ou en vertu d’autres obligations, de supprimer vos renseignements, et vous acceptez le fait que nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre partie dans une telle situation.  

Toute information que vous communiquez est gérée conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements pour les finalités exposées dans cette Politique de confidentialité, notamment en partageant vos renseignements personnels avec nos Partenaires et Sociétés affiliées ainsi qu’avec les autres parties auxquelles nous pouvons faire appel de manière ponctuelle pour traiter, créer ou fournir tout achat ou paiement pour toute photographie ou tout autre article que vous souhaitez acheter.  

Nous vous offrons la possibilité de télécharger et de consulter des images via votre compte. Ce service a vocation à vous permettre de créer et d’acheter des produits arborant ces images, et vous acceptez de ne pas stocker les images pour d’autres finalités ni télécharger des images via des moyens automatisés ou générés à partir de scripts. À l’heure actuelle, nous ne limitons pas le volume des images que vous pouvez stocker grâce à votre compte, mais nous nous réservons toutefois le droit d’instaurer une telle limitation à l’avenir. Nous n’offrons pas de garantie quant au fait qu’une image que vous téléchargez pourra être utilisée en association avec nos produits. Nous ne garantissons pas le stockage de vos images, et vous devriez donc conserver des sauvegardes de ces images.  

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux images que vous stockez grâce à votre Compte pour en faciliter le stockage. Ces modifications peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, une compression, une réduction de la taille et un changement de format de l’image. Nous n’offrons pas de garantie quant au fait que ce processus ne réduira pas la qualité de l’image ou son aptitude à être utilisée sur des produits.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Plateformes de quelque manière que ce soit pour envoyer des messages indésirables, pour recueillir des informations de quelque nature que ce soit au sujet des utilisateurs, ou pour faciliter des activités au profit d’un ou plusieurs de nos concurrents. Vous acceptez de ne pas utiliser des renseignements au sujet d’autres utilisateurs qui sont accessibles via les Services en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions.

Même si le Contenu d’utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions est interdit, nous ne contrôlons pas et ne surveillons pas de manière régulière l’utilisation de nos Plateformes. Il est donc possible que du Contenu d’utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions soit accessible via nos Plateformes. Nous ne sommes pas responsables d’un tel Contenu d’utilisateur, mais si vous prenez connaissance de contenu de la sorte sur une ou plusieurs de nos Plateformes, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici.

 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en prenant contact avec notre équipe en charge du service à la clientèle. Il pourra vous être demandé de fournir des justificatifs qui attestent que vous êtes bel et bien le titulaire du compte. Il s’agit d’une démarche définitive et nous ne garantissons pas que votre compte pourra être réactivé. Veuillez donc bien réfléchir avant de prendre une décision à ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer votre Contenu d’utilisateur ou votre compte à tout moment et à notre gré. Si votre compte est résilié parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, il peut vous être interdit d’ouvrir un autre compte. Lorsqu’un compte est annulé, expire ou est résilié, nous sommes en droit de fermer le compte et avons la possibilité (mais pas l’obligation) de supprimer tout le Contenu d’utilisateur associé à ce compte. Vos obligations et nos droits en vertu des présentes Conditions continuent de produire leurs effets après la résiliation et la suppression de votre compte.

Si vous partagez du Contenu d’utilisateur, une communication ou un code d’accès, vous consentez au fait que le destinataire pourra acheter et communiquer le contenu en question.

Un contrat entre vous et nous visant l’achat d’un produit ou d’un service est créé par l’achèvement de la procédure suivante : 
1. Vous commandez un ou plusieurs produits ou services sur l’une de nos Plateformes en appuyant sur le bouton de confirmation de commande à la fin du processus de paiement.
2. Nous acceptons et recevons le paiement de votre commande via votre mode de paiement désigné.
3. Après le paiement, nous vous envoyons un courriel de confirmation qui détaille votre commande. Quelque temps après votre commande, nous vous expédions le ou les produits.

Vous acceptez qu’en confirmant votre commande, vous consentez à acheter les produits ou les services que vous avez choisis au prix indiqué. Vous reconnaissez que nous acceptons votre commande uniquement lorsque nous assurons la livraison du produit et que toute communication antérieure à ce moment est un accusé de réception de votre commande. Vous convenez du fait que nous pouvons refuser votre offre à tout moment avant de vous expédier le ou les produits. Vous convenez du fait que nous pouvons annuler une commande à tout moment (y compris après avoir transporté le ou les produits) si : 

1. Votre commande enfreint des lois ou règlements applicables.
2. Votre commande enfreint les présentes Conditions.
3. Votre commande utilise du Contenu d’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions.
4. Votre commande utilise du Contenu d’utilisateur qui est corrompu, techniquement non pris en charge ou mal pixélisé.
5. Le ou les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.
6. Nous n’obtenons pas d’autorisation pour votre paiement, ou si une erreur liée à la description du produit ou à la tarification est identifiée.
   
   Si votre commande est rejetée, nous vous contacterons pour confirmer cette information et annuler le paiement que vous avez réalisé pour cette commande.

 
Les produits de Cherry Hill Programs téléchargés au format numérique ne sont pas admissibles à un remboursement. En procédant à un achat, vous reconnaissez avoir vérifié les éventuels aperçus disponibles, que le produit vous donne satisfaction et renoncer à votre droit d’obtenir un remboursement. Veuillez prendre contact avec notre équipe en charge du service à la clientèle si vous rencontrez des difficultés en lien avec votre commande.  

Dans cette section, un produit est considéré comme un « Produit standard », sauf s’il inclut du Contenu d’utilisateur, auquel cas le produit est considéré comme un « Produit personnalisé ». Vous pouvez annuler un contrat visant l’achat d’un Produit standard en nous informant de l’annulation sous quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison du Produit standard. Cette notification peut être transmise par courriel ou par voie postale. Vous pouvez utiliser notre formulaire standard accessible ici, qui précise nos coordonnées électroniques et postales. Vous devez également nous renvoyer le Produit standard non utilisé et régler les coûts afférents au retour du produit à l’adresse correspondante. Nous vous rembourserons le prix d’achat que vous avez acquitté pour le produit et ses frais de livraison standard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son renvoi. Néanmoins, si la valeur du produit a été réduite par toute manipulation excessive allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier que le produit est conforme aux attentes, nous pouvons réduire le remboursement de façon proportionnelle.

 
Tous les Produits personnalisés sont définitifs et ne peuvent pas être remboursés. Dès que la commande est passée, vous ne pouvez plus modifier votre produit. Veuillez passer en revue votre commande pour vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de procéder au paiement. Nous nous ferons un plaisir de rembourser les articles endommagés au moment de la livraison.

Certaines fonctions du Site permettent aux utilisateurs de télécharger, de transmettre et de publier du contenu sur le Site, notamment des messages, des avis, des photos, des vidéos, des images, des dossiers, des données, du texte et d’autres types d’œuvres (ci-après, le « Contenu d’utilisateur ») et de publier du Contenu d’utilisateur sur le Site. Cherry Hill Programs utilise différents sites tiers de médias sociaux, de services de communication et de canaux médiatiques comme Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, Pinterest, Vimeo et YouTube (collectivement, les « Médias sociaux ») pour communiquer et interagir avec nos clients. Tout contenu ou tout support transmis ou publié sur ces Médias sociaux sera considéré comme du Contenu d’utilisateur. Vous assumez la responsabilité exclusive de votre Contenu d’utilisateur et les conséquences liées à la fourniture de Contenu d’utilisateur via le Site ou les Médias sociaux. Vous conservez les droits d’auteur et les autres droits de propriété dont vous pouvez jouir à l’égard du Contenu d’utilisateur que vous publiez sur le Site.

Cherry Hill Programs ne cautionne pas, ne soutient pas, n’approuve pas, n’encourage pas, ne vérifie pas ou n’avalise pas les commentaires, opinions et déclarations publiés sur les forums, les blogues ou qui figurent autrement sur le Site, et rejette expressément toute responsabilité en lien avec les publications de Contenu d’utilisateur. Cherry Hill Programs réfute toute responsabilité en lien avec le Contenu d’utilisateur, et vous consentez au fait que Cherry Hill Programs et ses prestataires de services tiers ne sont pas responsables, et n’assument aucune responsabilité à votre égard, concernant tout Contenu d’utilisateur.

En fournissant du Contenu d’utilisateur via le Site ou les Médias sociaux, vous affirmez, déclarez et garantissez que :  

A) vous êtes l’auteur et le propriétaire du Contenu d’utilisateur, ou que vous disposez des licences, droits, consentements et approbations nécessaires pour autoriser Cherry Hill Programs et les utilisateurs du Site à utiliser et diffuser votre Contenu d’utilisateur, si nécessaire, pour exercer les licences octroyées par vos soins dans les présentes Conditions, de la manière envisagée par Cherry Hill Programs, le Site et les présentes Conditions.
B) votre Contenu d’utilisateur, ainsi que son utilisation comme le prévoient les présentes Conditions : (i) n’enfreignent pas, ne violent pas ou ne détournent pas de droits tiers, notamment tout(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la protection de la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété; (ii) ne calomnient pas, ne diffament pas ou ne portent pas atteinte au droit à la protection de la vie privée, au droit de publicité ou à tout autre droit de propriété de quiconque; ou (iii) n’incitent pas Cherry Hill Programs à violer toute loi ou tout règlement ou n’engagent pas autrement la responsabilité de Cherry Hill Programs; et
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Cherry Hill Programs, nos sociétés affiliées ou les tiers auxquels nous faisons appel peuvent proposer périodiquement des produits ou services nouveaux ou mis à jour par l’intermédiaire de nos Plateformes. Votre utilisation de ces services sera régie par les présentes Conditions mais peut également être soumise à d’autres conditions d’utilisation, auxquelles vous devez vous conformer. En cas de non-respect d’une disposition majeure des conditions régissant ces produits ou services, il sera considéré que vous avez enfreint les présentes Conditions.

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Les présentes Conditions, votre utilisation des Plateformes et chaque commande et achat d’un produit seront régis par les lois en vigueur aux États-Unis.